Le SPASER

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables

 

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables est une disposition du Code de la commande publique.

    « Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handi­capés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en oeuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire. » (Article L2111-3 du Code de la Commande Publique)


    La promotion, le déploiement et le développement des SPASER s'inscrit dans les différents plans d'actions nationaux :

    Qui est concerné ?

    Le SPASER est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements, et les acheteurs soumis au code de la commande publique dont les dépenses annuelles s'élèvent à plus de 50 millions d'euros (abaissement du seuil de 100M à 50M avec le décret du 2 mai 2022).

    Sur le territoire national,  320 collectivités territoriales sont désormais concernées par l'obligation d'adopter un SPASER ; soit la majorité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de 70 établissements publics de coopération intercommunale et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250 000 habitants).

    Toutefois, mêmes les collectivités qui ne sont pas concernées par l'obligation règlementaire peuvent adopter un SPASER.
     

    En Grand Est

    > Découvrir le SPASER « Orchidée » de la Région Grand Est
    > Découvrir le SPASER de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
    > Découvrir le SPASER du Département de Meurthe-et-Moselle


    LES ENJEUX du SPASER

    Au 31 décembre 2020, seules 34 collectivités avaient adopté un SPASER, soit 21% des collectivités concernées.
    Au 31 décembre 2022, elles étaient 51, soit 32% des collectivités soumises à l'obligation (Source : RTES, 2022)

    Le RTES - Réseau des collectivités Térritoriales pour une Economie Solidaire, qui réunit des collectivités territoriales engagées pour le développement de l'ESS sur leur territoire, est un réseau en faveur du développement d'affaires des acteurs de l'ESS, pour visibiliser leurs activités et favoriser la mise en oeuvre des politiques publiques d'achat responsable. Plus d'infos sur www.rtes.fr

     

    [REPLAY]  Le SPASER pour les Collectivités Territoriales

     

    		  


    << Conférence animée par le RTES le 18-11-2020 dans le cadre des 48H de l'Achat Responsable organisés par la CRESS Grand Est
     

    L'ensemble des acteurs de l'ESS, quel que soit leur statut juridique, peuvent bénéficier de l'application du SPASER par les collectivités locales. Lorsqu'une collectivité s'adresse à une structure de l'ESS pour ses achats, celle-ci contribue à l'économie locale, à visibiliser les acteurs économiques qui ont une véritable plus value sociale, solidaire mais aussi environnementale, équitable, etc.


    Pour devenir membre du RTES ou en savoir plus sur la mise en place d'un SPASER, contactez Chloé Sécher,  chargée de mission au RTES : csecher@rtes.fr

     

    La mission SPASER du CGDD

    A l'occasion de l'abaissement du seuil SPASER à 50 millions d'euros d'achats annuels, le Commissariat général au développement durable met à disposition de l'ensemble des acheteurs publics un d'accompagnement gratuit pour comprendre et initier son SPASER.

    Sur une page dédiée, vous trouverez des webinaires, des ressources et des exemples de SPASER.


    les fiches "rex" marchés exemplaires


    ESS France, avec l'aide des CRESS, lance un projet collectif de capitalisation et valorisation des retours d'expérience « Marchés publics & Structures de l'ESS » pour donner des exemples concrets de marchés publics attribués aux structures de l'ESS, ainsi valoriser des actions vertueuses et donner envie aux acheteurs et aux structures de l'ESS d'aller plus loin. Nous sommes convaincus que ces exemples permettront aux acheteurs d'identifier des marchés pour lesquels ils n'avaient pas songé à des acteurs de l'ESS, pour ce type de marché.

    Découvrez-les :     		 
     

    Plus de ressources