Ressources
L'économie sociale et solidaire
- Catalogue des ressources sur l'ESS 2021 | AVISE
- Guide des bonnes pratiques de l'ESS | AVISE
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Panorama de l'Economie Sociale et Solidaire en France - édition 2015 | Observatoire National de l'ESS
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Etat des lieux de l'égalité femmes-hommes dans l'ESS | 2019 | Observatoire National de l'ESS
Les achats responsables
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Mode d'emploi : Les achats socialement responsables - développer l'impact social de vos achats avec l'insertion par l'activité économique - mars 2015.
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Le site de l'Observatoire des Achats Responsables, Promouvoir et mettre en oeuvre des achats responsables, www.obsar.asso.fr
- 71 bonnes pratiques identifiées quant aux marchés publics socialement responsables en Europe : Making socially responsible public procurement work / 71 good practice cases
Marchés publics
- Guide de la commande publique - 2020
- Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics (février 2007) par Alliance Ville Emploi
- Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d'Insertion et de Promotion de l'Emploi (décembre 2014) par Alliance Ville Emploi
L'Insertion par l'activité économique
- Chiffres clés des entreprises d'insertion - 2020
- Pacte d'ambition pour l'Insertion par l'Activité Economique - 2019
- Observatoire des entreprises d'insertion - 2019
les entreprises cooperatives
- Annuaire régional des SCOP et SCIC du Grand Est - 2018
- Panorama des entreprises coopératives - édition 2022
Commerce équitable
- Guide des labels de commerce équitable - 2020
- Le Commerce Equitable Origine France en quelques chiffres - 2019
- Du Commerce Equitable dans ma cantine ! - 2020
transition écologique
- 15 fiches-action pour accompagner les entreprises de l'ESS à engager leur transition écologique interne par ESS France
- Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Les 17 Objectifs de Développement Durable
Les textes de référence
Le code du travail
Article L5132-1 du code du travail définissant l'IAE
Article L5132-4 du code du travail définissant les SIAE
La commande publique
Article L2111-1 relatif au objectifs de développement durable des achats publics
Article L2113-10 relatif à l'allotissement des marchés
Articles L2112-2 et L2112-4 définissant le recours aux clauses sociales et environnementales
Articles L2113-12, L2113-13, L2113-15 et L2113-16 relatif aux marchés réservés au champ du handicap, de l'insertion et de certains secteurs de l'ESS
Article R2152-7 définissant l'insertion comme critère de d'attribution du marché
Les autres textes
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions