Du 10 Septembre 2020 au 27 Septembre 2020
Aide aux structures du réemploi et de la réutilisation
Pour accompagner les associations spécialistes du réemploi et de la réutilisation les plus impactées par la crise COVID-19, le ministère de la Transition écologique et l'ADEME mettent en place un fonds d'urgence basé sur un budget de 9,5 millions d'euros, et qui permettra à titre indicatif d'aider environ 300 structures d'ici la fin de l'année 2020.
Quelles sont les structures éligibles ?
- Être une structure associative déclarée de l'économie sociale et solidaire dans les secteurs du réemploi et de la réutilisation, employant plus de 3 salariés ;
- Être une structure qui a pour vocation de récupérer (approvisionnement hors achat), valoriser et/ou réparer, en vue de la revente, soit des biens ayant été donnés en vue du réemploi et possédant le statut de produits, soit des produits ayant le statut de déchets. Ces recycleries sont soit spécialisées en multi-flux ou en mono-flux ;
- Être une structure qui n'achète pas ou ne contribue pas financièrement pour obtenir les gisements ;
- Être en difficulté financière, consécutive à la période de crise sanitaire liée au COVID-19 sur la période mars à août 2020 (6 mois pleins). Ce critère sera apprécié en fonction de l'évolution du fonds de roulement de la structure. En revanche, ne seront pas éligibles, conformément au régime cadre temporaire susvisé, les structures qui étaient en difficulté (c'est-à-dire en procédure collective, hors plan de sauvegarde et de redressement) à la date du 31 décembre 2019.
Ne sont pas éligibles :
- Les centres de tri textiles du Relais, ayant bénéficié d'aides spécifiques à la filière TLC par l'éco-organisme Eco TLC.
- Les ateliers vélos, moins impactés par la crise et qui bénéficient par ailleurs déjà d'aides apportées aux ménages pour l'acquisition de vélos.
CANDIDATURES OUVERTES DU 10 AU 27 SEPTEMBRE
Informations à préparer au préalable pour répondre au formulaire de candidature :
- informations générales de la structure de réemploi/réutilisation (recyclerie) ;
- données sociales de mars 2020 ;
- bilan comptable 2019 ;
- données comptables mensuelles jusqu'août 2020 ;
- RIB (format PDF, max 2Mo) ;
- Ensemble des aides « spécifiques COVID » dont votre structure de réemploi/réutilisation a bénéficié ou percevra.
Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l'économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.
L'article L541-1-1 du Code de l'environnement indique les définitions suivantes :
- « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
- « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
- « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
