Filières REP et ESS
Comment conventionner avec les éco-organismes des filières meubles, textiles ou équipements électriques et électroniques pour les structures de l'ESS ?
En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975. Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Certaines filières sont gérées par un éco-organisme.
Parmi la vingtaine de filière REP, 3 sont particulièrement en lien avec les acteurs ESS du réemploi : déchets d'équipements électriques et électroniques ; déchets d'éléments d'ameublement ; textiles, linge de maison et chaussures.
Le CNCRESS, qui travaille aux côtés des CRESS régionales dont la Normandie pour la promotion de l'ESS dans le champ de l'économie circulaire, a réalisé quatre livrets avec les éco-organismes Eco TLC, Eco-mobilier, VALDELIA et Ecologic.
Quels sont les éco-organismes des filières meubles, textiles ou encore des équipements électriques et électroniques ? Quelles sont les étapes de conventionnement pour une structure de l'ESS ? Quels sont les soutiens financiers et/ou opérationnels ?
